La loi santé apporte très souvent de nombreuses modifications concernant le document unique. Toutes les entreprises doivent depuis le 31 Mars 2022 conserver toutes les versions du document unique. Mais, ces changements sont loins d’être terminés car à partir du 1er Juillet 2023, le nouveau portail numérique devra être obligatoire.

Des nouvelles dispositions obligatoires pour les chefs d’entreprises

Les chefs d’entreprises devront obligatoirement conserver leur DUERP afin d’être transmis au service de prévention et de santé au travail lors de chaque mise à jour. Les risques auxquels sont exposés les salariés devront être tracés.

Le document unique devra être conservé pendant 40 ans au sein même de l’entreprise. Les travailleurs de l’entreprise y compris les anciens devront avoir un droit d’accès au document unique mais également toutes les instances qui en feraient la demande.

La mise à jour du document unique concerne également uniquement les entreprises à partir de 11 salariés et plus. C’est une mise à jour annuelle ou autant de fois que nécessaire si d’importants changements interviennent au sein de l’entreprise.

Faciliter l’accès au document unique

L’entreprise et son responsable légal devront assurer l’accès au document unique et même lorsque ceux-ci auront quitté celle-ci. La loi impose la dématérialisation via un espace numérique privé et sécurisé. L’entreprise Captainrisk peut ainsi répondre aux besoins des entreprises en proposant un espace de création et de stockage numérique sécurisé pour y stocker le DUERP.

Le DUERP et les mises à jour devront être stockées en ligne afin que les instances et d’autres personnes appartenant à l’entreprise puissent y accéder de manière simple et sécurisée.

L’obligation de dématérialisation rentrera par ailleurs en vigueur à partir du 1er Juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 150 salariés. Pour les autres entreprises, cette obligation suivra au 1er Juillet de l’année suivante, soit en 2024.

Comment créer son DUERP ?

La création du document unique démarre à partir d’un salarié. Les entreprises doivent donc créer et réaliser leur document unique. Elles peuvent passer par un organisme privé comme CaptainRisk, le spécialiste de la création du document unique.

Après une inscription rapide, la plateforme permet de créer son document unique mais également de stocker celui-ci, parfait pour la nouvelle loi qui prévaut un stockage numérique obligatoire à partir du 1er Juillet 2023 pour les entreprises à partir de 150 salariés.

Le document unique peut faire peur aux entreprises car beaucoup d’entres elles pensent qu’il est compliqué à mettre en œuvre. C’est plutôt plus facile avec CaptainRisk, la plateforme accompagne les entreprises dans la création de leur document unique en proposant un espace en ligne permettant à celles-ci de créer et stocker en ligne leur DUERP. Cette plateforme répond donc pleinement aux changements imposés vis-à-vis du stockage du document unique via un espace numérique.

Mais le document unique, il sert à quoi en faite ?

Il permet de lister l’ensemble des risques d’une même entreprise. Grâce au DUERP, chaque chef d’entreprise peut mettre en place un plan de prévention efficace pour éviter les accidents du travail et ainsi diminuer les arrêts maladies. Le document unique préserve également la santé et la sécurité des salariés en améliorant les conditions de travail des ouvriers. C’est bien plus qu’un simple document administratif.