Le document unique de prévention des risques DUERP a été profondément modifié depuis son apparition via la loi santé. Son contenu a été revu à de multiples reprises et celui-ci doit être conservé pendant une durée de 40 ans. La mise en place d’un portail numérique devient également obligatoire à partir du 1er Juillet 2023 et ces changements ne sont sans doute pas les derniers à venir.

Que risque une entreprise et un employeur en cas de défaut de DUERP ?

Le document unique est obligatoire pour les entreprises à partir d’un salarié. Celles-ci s’exposent à de fortes amendes si elles ne présentent pas de document unique en cas de contrôle ou suite à un accident. De cette même manière, l’amende en cas de défaut de DUERP peut aller de 1500€ à plus de 7500€ d’amende. Mais les sanctions sont encore aujourd’hui peu mises en œuvre et sont davantage appliquées lors d’accidents plus graves. Le CESE souhaite donc pousser les pouvoirs publics à conditionner le versement de certaines subventions ou aides aux employeurs des entreprises qui respectent la mise en œuvre du document unique.

Aujourd’hui, encore beaucoup d’entreprises n’ont pas mis en place le document unique. Pourtant ce document permet d’isoler les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés. D’autres entreprises ne mettent pas à jour leur document unique. En effet, celui-ci doit être mis à jour au moins une fois dans l’année et lors de tout changement structurel opérant dans l’entreprise. Les risques doivent être revus car l’organisation de l’entreprise à clairement changé.

Pourquoi établir le document unique de prévention des risques ?

C’est à chaque employeur de mettre en place son document unique de prévention des risques. Le DUERP servira à éviter les risques, les évaluer, combattre le risque à sa source initiale mais également adapter le travail de l’homme et tenir compte de l’évolution de la technique. La prévention doit être planifiée et doit donner la priorité aux mesures de protection collective.

Le DUERP est également très utile pour les employeurs de l’entreprise car ils pourront identifier les risques et les sources de danger pouvant provoquer des accidents du travail. Chaque employeur devra définir un plan d’action efficace et concis afin de déterminer les sources effectives de danger et hiérarchiser efficacement les risques. Les conditions de travail devront être améliorées et le bien être des salariés préservé. Réduire le nombre et la gravité des accidents du travail reste primordial.

Quand et comment mettre à jour le DUERP ?

Le document unique de prévention des risques devra être mis à jour de manière annuelle ou autant de fois que nécessaire lors de tout changement d’organisation. La prise en compte des nouveaux risques doit être systématique lors de changements ou de travaux au sein de l’entreprise afin de réorganiser les espaces de travail ou les unités de production.

Qui peut avoir accès au document unique de prévention des risques ?

Le DUERP peut être consulté par n’importe quel salarié de l’entreprise et afin que ceux-ci puissent s’informer des différents risques rencontrés dans leur entreprise. Le DUERP doit être clairement visible dans les espaces de repos ou via internet sur support informatique. Les représentants du personnel doivent également pouvoir accéder au document unique, le comité social et économique doit également contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Le DUERP doit également être accessible au médecin du travail et l’inspection du travail en cas de contrôle. De nombreuses sanctions peuvent être appliquées si le chef d’entreprise n’effectue pas de document unique. Des sanctions pénales et civiles peuvent être appliquées en cas de défaut de DUERP.